Situation générale au 2 MARS. Suite

Re-bonsoir à tous, Petit point stratégie.

En soirée nous avons eu une visio-conf avec Me Rilov afin de faire le point.
La liquidation pour insolvabilité est actée en Irlande. Il est du devoir du liquidateur de répercuter celle-ci en France, et de faire prononcer nos licenciements.

Notre stratégie est donc de court-circuiter cette procédure, démontrer le caractère stratégique et délictueux de la liquidation, et réclamer le paiement intégral de nos indemnités, voire de pénalités.

Dans l’ordre :

1. Saisir le tribunal de Commerce en ouverture d’une procédure secondaire en France. Pour cela, deux moyens :

   Assignation classique après du Tribunal de Commerce. Le risque : le facteur temps.
   Saisir le Parquet du Procureur pour procédure urgente. Le risque : qu’il refuse.

2. Saisine en référé pour « rupture brutale des relations commerciales » : engager la responsabilité de la maison mère. Procédure de droit commercial.

3. Procédure en fondement pour faute délictuelle afin de déclarer Norwegian fautive et délictueuse.

4. Enfin, si nous parvenons à ouvrir une procédure secondaire, saisine en référé pour confusion de patrimoine, destinée à établir que Oslo est en fait responsable de la dette de NAR France.

Me Rilov saisira le parquet demain et nous tiendra au courant.

Enfin en dernier recourt, et une fois licencié, à titre individuel, il nous reste la possibilité de saisir le Tribunal des Prud’homme, qui gère les conflits entre employeurs et employés.

Il est impératif de prouver la mauvaise foi de notre Direction à Oslo. La France nous offre plus de latitude que l’Irlande, et nous tenterons toutes les procédures nous permettant de faire valoir nos droits.

CDG 02/03/2021

Me Rilov tiendra une nouvelle visio conférence informative pour tous les employés de NAR France, le 10 Mars à 19h00.

D’ici là, bien entendu nous vous tiendrons informé de tous développement significatif.

Bonne nuit à tous,
Votre Comité Social et Économique.